J.O. 295 du 21 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21927

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Arrêté du 18 décembre 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300436A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2003, M. Xavier de Lesquen, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est, à compter du 1er janvier 2004, réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.